Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site DécouPano, édité par Resourcepool, qui propose un outil de calepinage : déclaration de panneaux et de pièces, calcul de plans de coupe, estimation des quantités à commander, rendus et exports.

Les pages d’information du site — guides, tutoriels, calculateurs, pages légales — se consultent librement. L’application, c’est-à-dire la création de projets, le calcul des plans de coupe et les exports, ne s’ouvre qu’après l’acceptation expresse des présentes conditions, présentées à la première ouverture puis à chaque modification substantielle.

Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser l’application ; aucune inscription n’est demandée pour l’un comme pour l’autre. Vous pouvez retirer votre acceptation à tout moment depuis les paramètres de confidentialité : l’application se referme alors jusqu’à une nouvelle acceptation.

DécouPano est fourni gratuitement, sans compte, sans quota et sans période d’essai. L’éditeur ne garantit ni disponibilité continue, ni absence d’interruption : le service peut être modifié, suspendu ou arrêté, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques. Les fonctions d’export permettent de conserver vos projets hors du site, et il est recommandé de s’en servir.

Les projets sont enregistrés dans votre navigateur et vous appartiennent. Vider les données du navigateur, changer d’appareil ou naviguer en mode privé les fait disparaître : pensez à exporter ce qui compte.

À chaque calcul d’un plan de coupe, une copie du projet calculé — son nom, ses pièces et leurs cotes, ses matériaux, ses chants, ses réglages et le plan obtenu — est transmise à l’éditeur et conservée 25 mois au plus ; seul le dernier calcul de chaque projet est gardé. Les coordonnées de votre atelier, le client et vos notes ne sont jamais transmis.

En acceptant ces conditions, vous autorisez l’éditeur à utiliser ces copies pour améliorer le service et reproduire les problèmes signalés — y compris à en ouvrir une copie de travail pour l’étudier. Il ne les publie pas, ne les cède pas et ne s’en sert pas pour vous identifier. Cette copie ne remplace pas une sauvegarde : l’éditeur ne s’engage pas à vous la restituer. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Publier un lien de partage rend le document consultable par toute personne qui en dispose. Vous vous engagez à ne publier que des contenus dont vous avez le droit de disposer, et à ne pas y faire figurer de données personnelles inutiles au débit. Un lien est conservé un temps limité, puis supprimé ; il peut aussi être retiré sur demande, ou par l’éditeur s’il s’avère manifestement illicite.

Le plan de coupe est calculé à partir des valeurs que vous saisissez : cotes, trait de scie, délignage, sens du fil, épaisseurs de chant, formats et prix des panneaux. Une valeur erronée produit un plan erroné, et l’optimiseur ne peut connaître ni l’état de votre machine, ni les tolérances de vos panneaux, ni les contraintes de votre fournisseur.

Le résultat est donc une aide à la décision, à vérifier avant toute découpe ou commande. L’éditeur ne garantit ni l’optimalité du placement, ni l’exactitude des quantités ou des estimations de prix.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de matière, surcoûts, retards ou préjudices résultant de l’usage du service, dans la limite de ce que permet la loi : les présentes conditions n’écartent pas la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les garanties d’ordre public dont bénéficient les consommateurs.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’entraver le fonctionnement du site ou d’en forcer les accès ;
• d’automatiser des publications de liens de partage en volume, ou de s’en servir comme d’un hébergement de fichiers ;
• de publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

L’éditeur peut retirer un contenu et restreindre l’accès au service en cas de manquement.

Le site, sa charte graphique et son code demeurent la propriété de l’éditeur. Les contenus que vous produisez — projets, plans, fichiers exportés — restent les vôtres : l’éditeur n’acquiert aucun droit sur eux.

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Une modification substantielle vous est présentée à la prochaine ouverture de l’application, qui ne se rouvre qu’après votre nouvelle acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : adressez votre réclamation à l’éditeur par courriel. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; un consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence et recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.