Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site DécouPano, édité par Loïc Ortola, qui propose un outil de calepinage : déclaration de panneaux et de pièces, calcul de plans de coupe, estimation des quantités à commander, rendus et exports.

Utiliser le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n’en acceptez pas les termes, il vous suffit de ne pas l’utiliser : aucune inscription préalable n’est demandée, aucune donnée ne vous est réclamée.

DécouPano est fourni gratuitement, sans compte, sans quota et sans période d’essai. L’éditeur ne garantit ni disponibilité continue, ni absence d’interruption : le service peut être modifié, suspendu ou arrêté, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques. Les fonctions d’export permettent de conserver vos projets hors du site, et il est recommandé de s’en servir.

Les projets sont enregistrés dans votre navigateur. Ils vous appartiennent ; l’éditeur n’y accède pas et ne peut ni les restaurer ni les récupérer. Vider les données du navigateur, changer d’appareil ou naviguer en mode privé les fait disparaître : pensez à exporter ce qui compte. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Publier un lien de partage rend le document consultable par toute personne qui en dispose. Vous vous engagez à ne publier que des contenus dont vous avez le droit de disposer, et à ne pas y faire figurer de données personnelles inutiles au débit. Un lien est conservé un temps limité, puis supprimé ; il peut aussi être retiré sur demande, ou par l’éditeur s’il s’avère manifestement illicite.

Le plan de coupe est calculé à partir des valeurs que vous saisissez : cotes, trait de scie, délignage, sens du fil, épaisseurs de chant, formats et prix des panneaux. Une valeur erronée produit un plan erroné, et l’optimiseur ne peut connaître ni l’état de votre machine, ni les tolérances de vos panneaux, ni les contraintes de votre fournisseur.

Le résultat est donc une aide à la décision, à vérifier avant toute découpe ou commande. L’éditeur ne garantit ni l’optimalité du placement, ni l’exactitude des quantités ou des estimations de prix.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de matière, surcoûts, retards ou préjudices résultant de l’usage du service, dans la limite de ce que permet la loi : les présentes conditions n’écartent pas la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les garanties d’ordre public dont bénéficient les consommateurs.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’entraver le fonctionnement du site ou d’en forcer les accès ;
• d’automatiser des publications de liens de partage en volume, ou de s’en servir comme d’un hébergement de fichiers ;
• de publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

L’éditeur peut retirer un contenu et restreindre l’accès au service en cas de manquement.

Le site, sa charte graphique et son code demeurent la propriété de l’éditeur. Les contenus que vous produisez — projets, plans, fichiers exportés — restent les vôtres : l’éditeur n’acquiert aucun droit sur eux.

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : adressez votre réclamation à l’éditeur par courriel. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; un consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence et recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.